L'état des risques pour informer sur l'ensemble des dangers et pollutions

Lors de l'achat ou de la location d'un bien, les futurs occupants doivent connaître tous les risques et pollutions, réels et potentiels, qui existent dans le secteur où se trouve le bien. Ces informations sont communiquées par le biais de l'état des risques.

Ce document indique l'instauration de plans de prévention des risques dans la zone du bien ou terrain. L'état des risques indique le potentiel sismique de la commune, son potentiel radon s'il est important, ainsi que l'existence d'un secteur d'information sur les sols. Pour une transaction sereine, Expertiz'immo vous propose de prendre en charge votre état des risques.

Les nuisances sonores aériennes : un risque supplémentaire à communiquer

Outre l'état des risques, un autre formulaire peut être obligatoire lors d'une transaction immobilière : l'état sur les nuisances sonores aériennes. Ce document rend compte de l'implantation d'un aérodrome à proximité du bien ou terrain. L'état des nuisances sonores aériennes précise la zone de bruit dans laquelle se situe le bien.

Il permet de savoir si des travaux ont été entrepris pour limiter la gêne occasionnée par le bruit des avions. L'ENSA renseigne aussi sur les différents moyens de consulter le plan d'exposition au bruit (coordonnées de la mairie où se trouve le bien et adresse du site Internet récapitulant les modalités du PEB et les zones de bruit).